Conditions générales de ventes
Version applicable à compter du 14 juin 2026
1. Identification de l'éditeur
Le site dessineretpeindre.com est édité par Tristan Saint-Michel, artiste-auteur.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent acheter et accéder aux formations de dessin et de peinture proposées sur le site.
Toute commande effectuée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
3. Formations proposées
Le site propose des formations de dessin et de peinture accessibles en ligne sous forme de contenus numériques.
Chaque formation est proposée selon le principe du « Pay What You Want ».
L'acheteur choisit librement le montant qu'il souhaite payer, sous réserve d'un montant minimum de 9 € par formation.
Les caractéristiques essentielles de chaque formation sont présentées sur la page correspondante.
4. Accès aux formations
Les formations sont accessibles exclusivement en ligne via l'espace membre du site.
Aucun support physique n'est expédié.
L'accès est strictement personnel et réservé à l'acheteur.
L'accès à la formation est accordé immédiatement après validation du paiement.
Sauf indication contraire sur la page de vente concernée, l'accès est accordé pour une durée illimitée sur la plateforme utilisée par l'éditeur.
Dans l'hypothèse où le site serait transféré vers une autre plateforme, l'éditeur s'efforcera de maintenir l'accès aux formations déjà acquises.
5. Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC.
Pour les formations proposées selon le principe du « Pay What You Want », l'acheteur détermine librement le montant de sa participation à partir de 9 €.
Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués par les moyens de paiement proposés au moment de la commande.
La commande devient définitive après validation du paiement.
6. Absence de droit de rétractation et politique de remboursement
Les formations commercialisées sur le site constituent des contenus numériques fournis par voie électronique.
L'accès à la formation étant accordé immédiatement après validation du paiement, l'acheteur reconnaît expressément que l'exécution du contrat commence avant l'expiration du délai légal de rétractation.
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis immédiatement après l'achat lorsque l'exécution a commencé avec l'accord préalable du consommateur.
En conséquence, toute commande est ferme et définitive.
Aucun remboursement, échange ou annulation ne pourra être accordé après validation du paiement.
7. Responsabilité
L'éditeur s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables afin d'assurer l'accès aux formations.
Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires de service liées à la maintenance, à des incidents techniques, à des mises à jour ou à toute cause indépendante de sa volonté.
L'éditeur ne garantit aucun résultat particulier. Les progrès réalisés dépendent notamment du temps consacré à la pratique, de l'implication personnelle de l'élève et de nombreux facteurs extérieurs échappant au contrôle de l'éditeur.
8. Utilisation des formations
Les formations sont destinées à un usage strictement personnel.
L'acheteur s'interdit de partager ses identifiants d'accès avec des tiers.
Toute reproduction, diffusion, revente, location, transmission, mise à disposition ou exploitation des contenus, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur.
En cas de fraude, de partage d'accès ou de violation des présentes conditions, l'éditeur pourra suspendre ou supprimer l'accès aux formations sans indemnité ni remboursement.
9. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site et dans les formations, notamment les vidéos, textes, images, illustrations, documents pédagogiques, logos et éléments graphiques, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Tous les droits sont réservés.
L'achat d'une formation ne confère à l'acheteur aucun droit de propriété sur les contenus auxquels il accède.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes, de l'accès aux formations et des communications avec les clients.
Les données sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de limitation concernant ses données personnelles.
Toute demande peut être adressée à : [email protected]
11. Cartes cadeaux
Les cartes cadeaux permettent d'accéder aux formations proposées sur le site.
Elles sont délivrées sous forme numérique et comportent un code unique.
Les cartes cadeaux ne sont ni remboursables, ni échangeables, ni convertibles en espèces.
L'utilisation du code cadeau vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Tout partage, utilisation frauduleuse ou tentative de détournement du code pourra entraîner son annulation sans compensation.
12. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de différend, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
À défaut d'accord amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes.
