Conditions générales de ventes 

1. Identification de l’éditeur du site

Le site dessineretpeindre.com est édité par Tristan Saint-Michel, artiste-auteur.
Contact : [email protected]

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne d’abonnements donnant accès à des cours de dessin et de peinture.

3. Offres proposées

Formules proposées
L’acheteur peut choisir entre plusieurs formules :

• Cours complet de dessin : accès à vie pour un montant de 99 €.

• Cours complet de peinture : accès à vie pour un montant de 149 €.

• Formule combinée dessin + peinture : accès à vie pour un montant de 247 €.

4. Accès aux cours

Les cours sont accessibles en ligne uniquement, via l’espace membre du site. Aucun support physique n’est envoyé.
L’accès est personnel et réservé à l’abonné. 

L’accès est accordé à vie sur la plateforme actuelle, dès la validation du paiement.
Dans l’hypothèse où le site internet viendrait à être modifié, remplacé ou transféré vers une autre plateforme, l’accès de l’acheteur sera maintenu et réattribué sur le nouveau site, sans frais supplémentaires.

5. Prix et modalités de paiement

• Les prix sont indiqués en euros TTC.

• Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués par carte bancaire (via Stripe), PayPal, Apple Pay, Google Pay ou Klarna.

6. Droit de rétractation

Conformément à la législation applicable aux contenus numériques, l’acheteur reconnaît que l’accès immédiat aux cours en ligne entraîne normalement la renonciation au droit de rétractation de 14 jours.

Toutefois, à titre commercial et afin de garantir la satisfaction de ses clients, Tristan Saint-Michel propose une option “satisfait ou remboursé 14 jours” et s’applique uniquement si l’acheteur estime que le contenu pédagogique du cours ne correspond pas à ce qui est annoncé sur la page de présentation du programme et uniquement si l’acheteur a visionné moins de 5 % du contenu du cours. Ce seuil est jugé suffisant pour se faire un avis sur la qualité et le contenu de la formation.

Cette garantie n’est pas automatique.
Toute demande de remboursement devra être formulée par écrit et justifiée, en expliquant en quoi le contenu du cours ne correspond pas à la description annoncée.
L’éditeur se réserve le droit de refuser toute demande ne répondant pas strictement à ces critères.

Cas dans lesquels aucun remboursement ne sera accordé (liste non exhaustive)

• Erreur d’achat, changement d’avis ou décision personnelle de ne pas poursuivre le programme
• Manque de temps, absence d’utilisation du contenu ou impossibilité personnelle d’apprendre
• Utilisation de techniques, de médiums ou de matériel différents des recommandations du cours, y compris l’utilisation de peinture acrylique, même si des indications sont fournies pour l’adaptation
• Insatisfaction liée à la progression personnelle ou aux résultats obtenus, la pratique restant sous la responsabilité de l’élève
• Attentes non incluses dans l’offre (ex : corrections individuelles, coaching personnalisé)
• Raisons financières ou organisationnelles
• Problèmes techniques liés aux appareils ou à la connexion de l’acheteur

Le remboursement ne pourra être accordé qu’après analyse de la demande et uniquement si l’éditeur considère que le contenu ne correspond pas à la description contractualisée lors de l’achat.
En dehors de ces cas, aucun remboursement ne sera accordé.

L’acheteur peut demander le remboursement intégral de sa commande dans un délai de 14 jours à compter de la date d’achat, par envoi d’un email à l’adresse suivante : [email protected]

7. Responsabilité

L’éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires de service dues à la maintenance, à des problèmes techniques ou à des causes extérieures indépendantes de sa volonté.
L’utilisation des cours est personnelle et à des fins pédagogiques uniquement. Toute diffusion, partage ou usage commercial est interdit.

8. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus disponibles sur le site (vidéos, textes, images, documents) est protégé par le droit d’auteur. Les vidéos, supports et contenus pédagogiques mis à disposition dans le cadre de l’abonnement sont strictement réservés à un usage personnel. Il est formellement interdit de les télécharger, copier, partager, distribuer, revendre ou mettre à disposition de tiers, sous quelque forme que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur. Tout manquement à cette règle pourra entraîner la suspension immédiate de l’accès aux cours, sans remboursement, ainsi que des poursuites judiciaires.

9. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires à la gestion des abonnements et aux communications avec les abonnés.
Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
L’abonné dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, en adressant une demande à l’adresse e-mail de contact.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.

11. Cartes cadeaux

Les cartes cadeaux permettent d’accéder aux cours en ligne proposés sur le site. Elles sont envoyées par email sous forme de document PDF, contenant un code unique à usage exclusif.

La carte cadeau est nominative et le code fourni ne peut être utilisé qu’une seule fois. Le code ne doit en aucun cas être partagé. Tout usage frauduleux ou partagé pourra entraîner la révocation immédiate de l’accès sans possibilité de remboursement.

Les cartes cadeaux ne sont ni remboursables ni échangeables. L’activation du code entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente. En cas de perte du code, l’acheteur peut contacter le service client pour vérifier l’authenticité et demander un nouvel envoi.