Conditions Générales de Vente

Version applicable à compter du 10 juillet 2026

1. Identification de l'éditeur

Le site dessineretpeindre.com est édité par Tristan Saint-Michel, artiste-auteur.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent acheter et accéder aux formations de dessin et de peinture proposées sur le site.

Toute commande effectuée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

3. Formations proposées

Le site propose les formations numériques suivantes :

• Pack Dessin : accès à l'ensemble des formations de dessin proposées sur la plateforme ;

• Pack Peinture : accès à l'ensemble des formations de peinture proposées sur la plateforme ;

• Pack Complet Dessin + Peinture : accès à l'intégralité des formations de dessin et de peinture proposées sur la plateforme.

Les caractéristiques essentielles, le contenu, le niveau, les prérequis éventuels et les modalités d'accès de chaque pack sont présentés sur la page de vente correspondante.

4. Accès aux formations

Les formations sont accessibles exclusivement en ligne via l'espace membre du site.

Aucun support physique n'est expédié.

L'accès est strictement personnel et réservé à l'acheteur.

L'accès aux formations est accordé immédiatement après validation du paiement.

Sauf indication contraire sur la page de vente concernée, l'accès est accordé pour une durée illimitée sur la plateforme utilisée par l'éditeur.

Dans l'hypothèse où le site serait transféré vers une autre plateforme, l'éditeur s'efforcera de maintenir l'accès aux formations déjà acquises dans des conditions raisonnables, sans que cela ne constitue une obligation de résultat.

5. Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC.

À la date de publication des présentes Conditions Générales de Vente, les tarifs sont les suivants :

• Pack Dessin : 149 € TTC ;

• Pack Peinture : 149 € TTC ;

• Pack Complet Dessin + Peinture : 249 € TTC.

L'éditeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les formations sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Lorsque cette option est proposée sur la page de vente concernée, l'acheteur peut choisir un paiement en plusieurs fois selon les modalités indiquées lors de la commande.

En cas de paiement échelonné, tout défaut de paiement d'une échéance pourra entraîner la suspension immédiate de l'accès aux formations jusqu'à régularisation de la situation.

Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués par les moyens de paiement proposés au moment de la commande.

La commande devient définitive après validation du paiement.

6. Absence de droit de rétractation

Les formations commercialisées sur le site constituent des contenus numériques fournis par voie électronique.

L'accès aux contenus étant accordé immédiatement après validation du paiement, l'acheteur reconnaît expressément que l'exécution du contrat commence avant l'expiration du délai légal de rétractation.

L'acheteur renonce expressément à son droit de rétractation conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation relatif aux contenus numériques fournis immédiatement après l'achat.

7. Garantie commerciale satisfait ou remboursé de 14 jours

Indépendamment des dispositions relatives au droit de rétractation, l'éditeur accorde à titre commercial une garantie satisfait ou remboursé valable pendant quatorze (14) jours à compter de la date d'achat.

Cette garantie a exclusivement pour objet de permettre à l'acheteur de vérifier que la qualité du contenu, le niveau pédagogique, l'organisation de la formation et les méthodes d'enseignement correspondent bien à la description figurant sur la page de vente au moment de l'achat.

Cette garantie ne constitue pas un droit au remboursement en cas :

• de changement d'avis ;

• d'achat effectué par erreur ;

• d'absence de temps disponible pour suivre la formation ;

• de manque de motivation ;

• d'abandon du projet d'apprentissage ;

• de difficultés rencontrées dans la pratique ;

• d'attentes personnelles non satisfaites ;

• ou du simple fait que la formation ne corresponde pas aux préférences personnelles de l'acheteur.

Pour être éligible à un remboursement, les conditions suivantes doivent être réunies :

• la demande doit être formulée dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant la date d'achat ;

• moins de cinq pour cent (5 %) du contenu total du pack concerné doit avoir été consulté ou visionné au moment de la demande ;

• l'acheteur doit adresser sa demande par courrier électronique à l'adresse suivante : [email protected] ;

• la demande doit exposer précisément les raisons pour lesquelles l'acheteur estime que le contenu ou la pédagogie diffèrent de manière significative de la description figurant sur la page de vente.

L'éditeur se réserve le droit de refuser toute demande de remboursement ne respectant pas l'ensemble des conditions ci-dessus ou présentant un caractère manifestement abusif ou frauduleux.

En cas d'acceptation de la demande, le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.

Au-delà du délai de quatorze (14) jours, aucun remboursement, échange ou annulation ne pourra être accordé.

8. Responsabilité

L'éditeur s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables afin d'assurer l'accès aux formations.

Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires de service liées à la maintenance, à des incidents techniques, à des mises à jour ou à toute cause indépendante de sa volonté.

L'éditeur ne garantit aucun résultat particulier. Les progrès réalisés dépendent notamment du temps consacré à la pratique, de l'implication personnelle de l'élève, de son niveau initial et de nombreux facteurs extérieurs échappant au contrôle de l'éditeur.

9. Utilisation des formations

Les formations sont destinées à un usage strictement personnel.

L'acheteur s'interdit de partager ses identifiants d'accès avec des tiers.

Toute reproduction, diffusion, revente, location, transmission, mise à disposition ou exploitation des contenus, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur.

En cas de fraude, de partage d'accès, de téléchargement massif ou de violation des présentes conditions, l'éditeur pourra suspendre ou supprimer l'accès aux formations sans indemnité ni remboursement.

10. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site et dans les formations, notamment les vidéos, textes, images, illustrations, documents pédagogiques, logos et éléments graphiques, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Tous les droits sont réservés.

L'achat d'une formation ne confère à l'acheteur aucun droit de propriété sur les contenus auxquels il accède.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes, de l'accès aux formations et des communications avec les clients.

Les données sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de limitation concernant ses données personnelles.

Toute demande peut être adressée à :

[email protected]

12. Cartes cadeaux

Les cartes cadeaux permettent d'accéder aux formations proposées sur le site.

Elles sont délivrées sous forme numérique et comportent un code unique.

Les cartes cadeaux ne sont ni remboursables, ni échangeables, ni convertibles en espèces.

L'utilisation du code cadeau vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Tout partage, utilisation frauduleuse ou tentative de détournement du code pourra entraîner son annulation sans compensation.

13. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

En cas de différend, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

À défaut d'accord amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes.